Une facture commerciale ou pro forma doit être rédigée en anglais.

Oui, si l'origine de vos marchandises est préférentielle selon l'accord de libre-échange entre la Suisse et le Royaume-Uni. Les règles d'application sont les mêmes que celles des pays EUR-MED.

Nous demandons 3 exemplaires de facture.

Non, ce n'est pas possible pour l'instant. La douane exige un document papier pour pouvoir déclarer les marchandises - ce n'est pas non plus autorisé pour des raisons d'archivage et de preuve.

Le numéro de tarif douanier n'est pas obligatoire mais fortement recommandé pour éviter des délais de dédouanement plus longs. S'il n'y a pas de tarif douanier, nous avons besoin d'une description précise des marchandises sur la facture.

Les descriptions inexactes des marchandises exportées ne sont pas acceptées et entraîneront des retards dans le dédouanement. La description des marchandises doit inclure le nom des articles, la quantité par article, la composition, la valeur par unité et l'utilisation prévue. L'utilisation de termes généraux tels que "échantillons", "pièces" ou "pièces détachées" ne doit pas être utilisée pour le classement douanier.

La mention du numéro du tarif douanier suisse sur la facture nous suffit. Si l'expéditeur indique les codes HS du Royaume-Uni, il doit l'indiquer clairement.

eDAP ou DAP

DAP

Un particulier n'a pas d'EORI. Mais vous devez fournir les coordonnées du consommateur au Royaume-Uni (personne de contact, numéro de téléphone portable ou adresse électronique).

<135 £ pour une livraison B2C : La TVA sera facturée directement à l'expéditeur par l'HMRC. L'expéditeur doit déclarer le montant de la TVA britanique sur sa facture en tant que taxe de vente. Les droits de douane ne s'appliquent pas en dessous de cette limite.

>135 £ pour une livraison B2C : Pour les livraisons sous conditions de facturation DAP, les droits et taxe seront facturés directement par DPD UK à l'importateur. Pour les livraisons sous conditions de facturation eDAP, les droits et taxe seront facturés par DPD CH à l'expéditeur.

<135 £ pour une livraison B2B : Pour la TVA, le principe de l'autoliquidation s'applique à l'importateur par l'intermédiaire de l'HMRC. L'expéditeur déclare la valeur de sa marchandise hors TVA mais doit mentionner l'autoliquidation ("reverse charge") et le numéro de TVA britannique de l'importateur sur la facture. Les droits de douane ne s'appliquent pas pour les valeurs inférieures à 135 GBP

>135 £ pour la livraison B2B : Dans le cas d'une livraison DAP, les droits et taxes seront facturés directement par DPD UK à l'importateur. Si l'importateur a communiqué son numéro DAN à DPD UK, les droits et taxes lui seront facturés directement. Si le destinataire opte pour la "comptabilité différée de la TVA à l'importation", il paiera la TVA directement à HMRC. Si le destinataire a opté pour l'une de ces 2 options, il doit informer DPD UK avant le premier envoi.

Quand les droits et taxes sont facturés par DPD UK, le destinataire reçoit une notification de paiement. Le paiement doit être effectué dans les 5 jours ouvrables, sinon le colis sera retourné à l'expéditeur.

Pour les dédouanements groupés (BULK), il est obligatoire d'avoir :

1. Plus de 50 colis par jour (volume moyen de colis par jour, sur la base de l'exercice financier)
2. Un importateur enregistré au Royaume-Uni avec un numéro EORI et un numéro de TVA valables au Royaume-Uni
3. Un mandat signé et donné à notre agent en douane au Royaume-Uni
4. Aucun retour en Europe/Suisse n'est possible : l'adresse de retour doit être au Royaume-Uni et fournie préalablement par l'expéditeur
5. Tous les SHPNOT d'un même envoi groupé doivent avoir un numéro de référence unique (exemple : numéro de facture, numéro de compte, etc.)
6. Toutes les données douanières doivent être fournies dans un fichier CSV à DPD ; le CSV doit permettre de connaître exactement le contenu de chaque colis
7. Tous les documents doivent être fournis en format PDF
8. Les conditions de facturation sont EDAP (si l'importateur nous fournit son numéro de DAN, les droits et taxe seront facturés directement sur ce numéro, sinon tous les frais seront facturés à l'expéditeur)

Pour plus d'informations, veuillez contacter votre représentant commercial DPD.