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DPD types de dédouanement
Pour une expédition au-delà des frontières.
DPD types de dédouanement
Pour une expédition au-delà des frontières.
Dédouanement direct
Dédouanement direct
Le dédouanement direct (importation directe) s’applique lorsque la voie de transport passe directement du pays expéditeur au pays destinataire, par ex. lors de l’envoi de colis avec DPD du pays expéditeur Suisse au pays destinataire Allemagne (adresse du destinataire en Allemagne).
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Adaptation du régime européen de TVA (IOSS)
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Qu’est-ce qui changera concrètement à partir du 1er juillet 2021?
- L’exonération de TVA pour les biens importés dans l’UE dont la valeur est inférieure ou égale à 22 euros est supprimée. Cela signifie que tous les biens, quelle que soit leur valeur, sont désormais soumis à la TVA.
- Afin de simplifier la procédure de facturation de la TVA, l’IOSS (Import One Stop Shop) est mis à disposition des fournisseurs B2C de pays non membres de l’UE par tous les États membres de l’UE. Cela facilite la déclaration, le prélèvement et le paiement de la TVA sur les transactions de vente à distance (B2C) inférieures à 150 euros.
Quelles sont les livraisons de biens concernées par le système IOSS?
- Tous les biens expédiés au sein de l’UE (importations au sein de l’UE) dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros (valeur hors taxes et hors frais de transport si le montant du transport n’est pas indiqué sur la facture).
- Les biens non soumis à des droits d’accise (généralement l’alcool ou les articles de tabac).
À quoi sert l’IOSS?
L’IOSS permet aux fournisseurs non européens qui vendent des biens à des particuliers au sein de l’UE de prélever, déclarer et payer la TVA aux autorités fiscales, au lieu d’obliger l’acheteur à payer la TVA au moment de l’importation des biens dans l’UE, comme c’était le cas auparavant (pour les biens d’une valeur supérieure à 22 euros).
Quels sont les avantages de l’IOSS?
L’IOSS facilite et simplifie le prélèvement, la déclaration et le paiement de la TVA pour les ventes en ligne effectuées auprès de vos clients au sein de l’UE. L’enregistrement à l’IOSS est valable pour l’achat de biens par un particulier au sein de l’UE ainsi que pour les biens d’une valeur de moins de 150 euros (valeur des biens hors TVA et frais de transport).
Comment fonctionne l’IOSS?
- Le fournisseur enregistré à l’IOSS (d’un État non membre de l’UE) doit facturer la TVA sur toute vente de moins de 150 EUR effectuée auprès d’un particulier au sein de l’UE.
- C’est le taux de TVA de l’État membre de l’UE dans lequel les biens sont livrés (pays de destination) qui s’applique.
- Le numéro IOSS est unique, valable dans toute l’UE et reconnu par l’ensemble des autorités douanières de l’UE.
- Le numéro IOSS doit être indiqué dans la déclaration en douane d’importation H7.
- La douane ne perçoit pas de TVA à l’importation ni de droits de douane.
Comment pouvez-vous vous enregistrer à l’IOSS?
- L’enregistrement est possible via le portail IOSS de tout État membre de l’UE. Le calendrier de mise en œuvre de cette nouvelle fonction peut varier selon l’État membre.
- En tant que commerçant suisse, vous devez demander un numéro IOSS à votre représentant fiscal (un intermédiaire basé dans l’État membre d’identification).
- Votre enregistrement à l’IOSS ne doit être effectué qu’une fois et uniquement dans un État membre. Il est ensuite valable et reconnu dans toute l’UE.
Que devez-vous faire si vous utilisez l’IOSS?
- Affichez les taux de TVA applicables par pays de destination sur votre site Web.-
- Facturez à l’acheteur la TVA au taux applicable dans le pays de destination.
- N’appliquez le système IOSS que si vous effectuez des ventes auprès de particuliers européens ainsi que pour les biens d’une valeur inférieure à 150 euros.
- Indiquez sur la facture le prix effectivement payé par l’acheteur, si possible en EUR.
- Soumettez une déclaration mensuelle de TVA électronique via le portail IOSS de l’État membre dans lequel vous êtes enregistré à l’IOSS.
- Payez la TVA prélevée auprès de vos acheteurs via le portail IOSS de l’État membre dans lequel vous êtes enregistré.
- Archivez toutes vos ventes déclarées dans l’IOSS pendant 10 ans.
- Communiquez à DPD les informations nécessaires au dédouanement, notamment votre numéro EORI et votre numéro IOSS.
Qu’est-ce que cela va changer pour vos envois avec DPD?
- Il n’y a plus d’exonération de TVA pour les importations au sein de l’UE, pas même pour les envois d’un montant inférieur à 22 euros.
- L’enregistrement à l’IOSS est obligatoire pour tous les envois B2C de moins de 150 euros destinés à un particulier au sein de l’UE.
- Pour tous les envois B2C d’une valeur inférieure à 150 euros, vous devez présenter la facture de vente incluant la TVA, indiquer votre numéro IOSS et appliquer le taux de TVA du pays de destination.
Qu’est-ce qui reste inchangé pour vos envois avec DPD?
- Les envois B2C d’une valeur supérieure à 150 euros continueront à être dédouanés dans le premier État membre européen d’importation (Allemagne ou France).
- Les envois B2B continueront à être dédouanés soit via le dédouanement UE soit via le dédouanement standard dans le premier État membre européen d’importation (Allemagne ou France).
- Pour tous les «envois non IOSS», la présentation d’une facture détaillée (EORI, numéro d’identification TVA, description, origine) reste obligatoire.
Où puis-je obtenir des informations sur l’IOSS?
- Sur le site Web de la Commission européenne (fiches d’information disponibles): https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/new-oss-schemes_fr
- Si vous optez pour l’enregistrement à l’IOSS, vous devez vous adresser au guichet TVA de l’État membre de votre choix (à trouver sur le site Web de la douane).
