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Qu’est-ce qui changera concrètement à partir du 1er juillet 2021?

  • L’exonération de TVA pour les biens importés dans l’UE dont la valeur est inférieure ou égale à 22 euros est supprimée. Cela signifie que tous les biens, quelle que soit leur valeur, sont désormais soumis à la TVA.
  • Afin de simplifier la procédure de facturation de la TVA, l’IOSS (Import One Stop Shop) est mis à disposition des fournisseurs B2C de pays non membres de l’UE par tous les États membres de l’UE. Cela facilite la déclaration, le prélèvement et le paiement de la TVA sur les transactions de vente à distance (B2C) inférieures à 150 euros.