Invité

Où puis-je obtenir des informations sur l’IOSS?

  • Sur le site Web de la Commission européenne (fiches d’information disponibles): https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/new-oss-schemes_fr
  • Si vous optez pour l’enregistrement à l’IOSS, vous devez vous adresser au guichet TVA de l’État membre de votre choix (à trouver sur le site Web de la douane).