Invité

Quelles sont les livraisons de biens concernées par le système IOSS?

  • Tous les biens expédiés au sein de l’UE (importations au sein de l’UE) dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros (valeur hors taxes et hors frais de transport si le montant du transport n’est pas indiqué sur la facture).
  • Les biens non soumis à des droits d’accise (généralement l’alcool ou les articles de tabac).