Les marchandises exportées vers un pays en dehors de l'UE doivent être dédouanées. Vous trouverez ici toutes les informations essentielles relatives à ce sujet, notamment en matière de la facture commerciale ou les certificats de circulation, ainsi que des liens utiles vers d'autres sources d'information.
Ci-dessous, vous trouverez les documents dont vous aurez besoin pour l'expédition internationale avec DPD, ainsi que la manière dont il faut remplir correctement les documents. Il existe également un formulaire en ligne pour produire votre facture commerciale. Il vous suffit de remplir le formulaire et de l'imprimer sur le papier à lettres de votre entreprise. De plus, nous vous aidons avec notre planificateur d'expédition et notre calculateur de délai de livraison dans la préparation et la coordination de vos envois internationaux de colis.
Optez pour la facilité - expédiez vos colis dans le monde entier avec DPD.
Ci-dessous, vous trouverez les documents dont vous aurez besoin pour l'expédition internationale avec DPD, ainsi que la manière dont il faut remplir correctement les documents. Il existe également un formulaire en ligne pour produire votre facture commerciale. Il vous suffit de remplir le formulaire et de l'imprimer sur le papier à lettres de votre entreprise. De plus, nous vous aidons avec notre planificateur d'expédition et notre calculateur de délai de livraison dans la préparation et la coordination de vos envois internationaux de colis.
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Conformément à la réglementation douanière en vigueur, l'expédition de marchandises ou de documents en dehors de l'UE est soumise à déclaration. Cela signifie que ces envois doivent être accompagnés d'une facture commerciale ou d'une facture pro forma.
Qu'il s'agisse d'une facture commerciale ou d'une facture pro forma, le document indique l'expéditeur et le destinataire, une description complète du contenu de l'envoi et les détails de sa valeur. Il est ensuite signé par l'expéditeur, qui envoie l'original et trois copies avec le colis.
Nous avons préparé un formulaire en ligne pour vous ici. Cela vous permettra de créer votre facture commerciale ou votre facture pro forma et de l'imprimer sur le papier à en-tête de votre entreprise.
Pour les marchandises dont la valeur est inférieure à 1.000 €, vous pouvez procéder à une déclaration verbale.
Depuis le 23 septembre 2009, l'élaboration de la déclaration d'exportation est obligatoire via le système de douane PLDA (http://plda.fgov.be/fr/bienvenue).
Le système PaperLess Douanes et Accises (PLDA) est la nouvelle application d'introduction et de traitement électronique des déclarations. Pour introduire les déclarations, “Paperless Douanes et Accises” offre deux possibilités :
PLDA-Web : une application Web mise à disposition GRATUITEMENT par l'administration en vue de l'introduction des déclarations douanières et d'accises.
PLDA-EDI : une application permettant d'introduire les déclarations douanières et d'accises par voie électronique par le biais d’un message EDI (EDIFACT ou XML) envoyé par votre système informatique vers celui des Douanes et des Accises.
Compte tenu de la complexité liée au remplissage d'une déclaration d'exportation, il est conseillé de faire rédiger votre document par un courtier en douane spécialisé.
Pour de plus amples informations en la matière, vous pouvez contacter votre bureau de douane local : http://fiscus.fgov.be/interfdanl/nl/ncts/helpdesk.htm)
Pour un certain nombre d'entrées, il est nécessaire de fournir des chiffres clés ou d'autres codes. Si vous ne connaissez pas ces numéros clés, vous pouvez télécharger ici des listes qui vous fourniront les informations nécessaires.
Le certificat EUR 1 est un document préférentiel destiné aux marchandises produites au sein de l'UE et répondant aux conditions souscrites dans le cadre de divers protocoles d'origine avec les pays destinataires. Ce caractère préférentiel peut s'avérer important pour les destinataires des marchandises dans le pays de destination, et plus précisément pour le calcul des droits d'importation.
Ce certificat est rédigé par l'expéditeur/exportateur en faisant appel au formulaire standard prévu à cet effet que l'on remet ensuite en douane. Ces formulaires peuvent être obtenus auprès des bureaux de douane. (http://fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/ncts/helpdesk.htm)
Le certificat EUR 1 est utilisé pour l'exportation de marchandises en dehors de l'Union Européenne et notamment vers l'Espace Economique Européen (EEE), l'Egypte, l'Algérie, Israël, la Jordanie, l'ancienne Yougoslavie (Bosnie-Herzégovine, Serbie, Monténégro, Kosovo, Croatie, Macédoine), le Liban, le Maroc, la Palestine, la Syrie, la Tunisie, la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein, la Suisse, l'Afrique du Sud, la Chili, le Mexique, l'Albanie, Andorre, les Pays ACP (Etats d'Afrique, des Caraïbes et de l'Océan Pacifique) ainsi que les territoires et domaines d'outre-mer.
Le document EUR 1 n'est pas obligatoire pour l'exportation de marchandises lorsque leur valeur est inférieure à 6.000 €; dans ce cas, une déclaration d'origine sur la facture suffit :
"Je soussigné déclare que les marchandises mentionnées dans le présent document et obtenues au sein de l'UE satisfont aux règles d'origine régissant les échanges préférentiels avec… (pays de destination).
Signature”
Origine:
Nous sommes des experts au niveau de l'expédition efficace et facile vers le monde entier. Vous cherchez des informations sur l'expédition d'un colis vers un pays spécifique ? Sélectionnez cette destination dans notre planificateur d'expédition pour connaître les délais de livraison et les restrictions à l'importation de ce pays.
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* Délai de livraison indicatif non contraignant susceptible de changer - par exemple, le temps de dédouanement n'est pas pris en compte dans le calcul du délai.
Aide à la préparation et à la coordination de vos envois internationaux de colis.
A partir du 1er janvier 2023, la surcharge carburant pour le transport routier deviendra la surcharge énergie. Afin de répondre aux coûts fluctuants et en forte augmentation des carburants et des sources d'énergie pour notre flotte, la surtaxe à l'avenir ne sera pas seulement basée sur les prix actuels du diesel, mais également sur l'évolution des prix de l'électricité et du gaz sur le marché. Le supplément énergétique est calculé de manière dynamique et est facturé par envoi de colis. Le calcul du supplément carburant pour le transport aérien ne changera pas.
Valable à partir de | Carburant | Gas | Electricité | Supplément carburant transport routier | Supplément carburant transport aérien |
01.2024 | 10.05% | 0.80% | 0.70% | 11.55% | 30.75% |
02.2024 | 10.05% | 0.80% | 0.90% | 11.75% | 27.75% |
03.2024 | 10.50% | 0.80% | 0.55% | 11.85% | 29.75% |
04.2024 | 10.50% | 0.80% | 0.55% | 11.85% | 30.25% |
05.2024 | 11.00% | 0.75% | 0.25% | 12.00% | 29.75% |
06.2024 | 10.05% | 0.75% | 0.40% | 11.20% | 29.75% |
07.2024 | 9.60% | 0.80% | 0.60% | 11.00% | 29.75% |
08.2024 | 10.05% | 0.80% | 0.40% | 11.25% | 28.25% |
Carburant |
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01.2024 | 10.05% |
---|
02.2024 | 10.05% |
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03.2024 | 10.50% |
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04.2024 | 10.50% |
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05.2024 | 11.00% |
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06.2024 | 10.05% |
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07.2024 | 9.60% |
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08.2024 | 10.05% |
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Gas |
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01.2024 | 0.80% |
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02.2024 | 0.80% |
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03.2024 | 0.80% |
---|
04.2024 | 0.80% |
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05.2024 | 0.75% |
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06.2024 | 0.75% |
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07.2024 | 0.80% |
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08.2024 | 0.80% |
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Electricité |
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01.2024 | 0.70% |
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02.2024 | 0.90% |
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03.2024 | 0.55% |
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04.2024 | 0.55% |
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05.2024 | 0.25% |
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06.2024 | 0.40% |
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07.2024 | 0.60% |
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08.2024 | 0.40% |
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Supplément carburant transport routier |
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01.2024 | 11.55% |
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02.2024 | 11.75% |
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03.2024 | 11.85% |
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04.2024 | 11.85% |
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05.2024 | 12.00% |
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06.2024 | 11.20% |
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07.2024 | 11.00% |
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08.2024 | 11.25% |
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Supplément carburant transport aérien |
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01.2024 | 30.75% |
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02.2024 | 27.75% |
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03.2024 | 29.75% |
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04.2024 | 30.25% |
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05.2024 | 29.75% |
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06.2024 | 29.75% |
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07.2024 | 29.75% |
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08.2024 | 28.25% |
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