Livraison internationale simplifiée. Avec DPD.
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Documents requis
Ci-dessous, vous trouverez les documents dont vous aurez besoin pour l'expédition internationale avec DPD, ainsi que la manière dont il faut remplir correctement les documents. Il existe également un formulaire en ligne pour produire votre facture commerciale. Il vous suffit de remplir le formulaire et de l'imprimer sur le papier à lettres de votre entreprise. De plus, nous vous aidons avec notre planificateur d'expédition et notre calculateur de délai de livraison dans la préparation et la coordination de vos envois internationaux de colis.
Optez pour la facilité - expédiez vos colis dans le monde entier avec DPD.
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Pourquoi faut-il une facture commerciale ?
Pourquoi faut-il une facture commerciale ?
Conformément à la réglementation douanière en vigueur, l'expédition de marchandises ou de documents en dehors de l'UE est soumise à déclaration. Cela signifie que ces envois doivent être accompagnés d'une facture commerciale ou d'une facture pro forma.
- Une facture commerciale est établie si les marchandises ont une valeur commerciale.
- Une facture pro forma est établie si les marchandises n'ont pas de valeur commerciale.
Qu'il s'agisse d'une facture commerciale ou d'une facture pro forma, le document indique l'expéditeur et le destinataire, une description complète du contenu de l'envoi et les détails de sa valeur. Il est ensuite signé par l'expéditeur, qui envoie l'original et trois copies avec le colis.
Nous avons préparé un formulaire en ligne pour vous ici. Cela vous permettra de créer votre facture commerciale ou votre facture pro forma et de l'imprimer sur le papier à en-tête de votre entreprise.
Pour les envois en dehors de l'UE d'une valeur supérieure à 1 000 €.
Pour les envois en dehors de l'UE d'une valeur supérieure à 1 000 €.
Pour les marchandises dont la valeur est inférieure à 1.000 €, vous pouvez procéder à une déclaration verbale.
Depuis le 23 septembre 2009, l'élaboration de la déclaration d'exportation est obligatoire via le système de douane PLDA (http://plda.fgov.be/fr/bienvenue).
Le système PaperLess Douanes et Accises (PLDA) est la nouvelle application d'introduction et de traitement électronique des déclarations. Pour introduire les déclarations, “Paperless Douanes et Accises” offre deux possibilités :
-
PLDA-Web : une application Web mise à disposition GRATUITEMENT par l'administration en vue de l'introduction des déclarations douanières et d'accises.
-
PLDA-EDI : une application permettant d'introduire les déclarations douanières et d'accises par voie électronique par le biais d’un message EDI (EDIFACT ou XML) envoyé par votre système informatique vers celui des Douanes et des Accises.
Compte tenu de la complexité liée au remplissage d'une déclaration d'exportation, il est conseillé de faire rédiger votre document par un courtier en douane spécialisé.
Pour de plus amples informations en la matière, vous pouvez contacter votre bureau de douane local : http://fiscus.fgov.be/interfdanl/nl/ncts/helpdesk.htm)
Informations essentielles relatives au certificat de circulation
Informations essentielles relatives au certificat de circulation
Le certificat EUR 1 est un document préférentiel destiné aux marchandises produites au sein de l'UE et répondant aux conditions souscrites dans le cadre de divers protocoles d'origine avec les pays destinataires. Ce caractère préférentiel peut s'avérer important pour les destinataires des marchandises dans le pays de destination, et plus précisément pour le calcul des droits d'importation.
Ce certificat est rédigé par l'expéditeur/exportateur en faisant appel au formulaire standard prévu à cet effet que l'on remet ensuite en douane. Ces formulaires peuvent être obtenus auprès des bureaux de douane. (http://fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/ncts/helpdesk.htm)
Le certificat EUR 1 est utilisé pour l'exportation de marchandises en dehors de l'Union Européenne et notamment vers l'Espace Economique Européen (EEE), l'Egypte, l'Algérie, Israël, la Jordanie, l'ancienne Yougoslavie (Bosnie-Herzégovine, Serbie, Monténégro, Kosovo, Croatie, Macédoine), le Liban, le Maroc, la Palestine, la Syrie, la Tunisie, la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein, la Suisse, l'Afrique du Sud, la Chili, le Mexique, l'Albanie, Andorre, les Pays ACP (Etats d'Afrique, des Caraïbes et de l'Océan Pacifique) ainsi que les territoires et domaines d'outre-mer.
Le document EUR 1 n'est pas obligatoire pour l'exportation de marchandises lorsque leur valeur est inférieure à 6.000 €; dans ce cas, une déclaration d'origine sur la facture suffit :
"Je soussigné déclare que les marchandises mentionnées dans le présent document et obtenues au sein de l'UE satisfont aux règles d'origine régissant les échanges préférentiels avec… (pays de destination).
Signature”
Origine: