L’Union européenne a mis en place une nouvelle réglementation douanière pour les achats en ligne effectués en dehors de l’UE. Toutes les entreprises seront touchées, mais les changements affecteront principalement les ventes des entreprises aux consommateurs (B2C) et les commerces en ligne, y compris ceux établis dans l’UE et ceux établis en dehors qui vendent à des clients dans l’UE.

3 changements principaux

Suppression de l’exonération de la TVA à l’importation pour les biens d’une valeur inférieure à 22 € pour tous les importateurs (professionnels et particuliers)

À partir du 1^er juillet 2021, la TVA sera appliquée à tous les biens commerciaux importés dans l’UE, quelle que soit leur valeur. Des exemples de calcul des frais supplémentaires sont disponibles sur le site web du SPF Finances (BE) et Portail des douanes et accises (LU)

Possibilité de paiement de la TVA par l’expéditeur hors UE via un portail électronique pour les marchandises B2C ≤ 150 € (s’il est inscrit au Guichet Unique à l’Importation).

Pour les envois d’une valeur inférieure à 150 €, la TVA peut être soit facturée au moment de la vente par le vendeur et remboursée en utilisant le nouveau Guichet Unique à l’Importation (IOSS), soit collectée auprès du destinataire final par DPD avant la livraison du colis si l’expéditeur hors UE n’est pas inscrit à l’IOSS. Pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant.

Les commerces en ligne deviennent les collecteurs de la TVA pour les biens B2C ≤ 150 €.

Les marchés en ligne permettant aux vendeurs de vendre leurs biens directement aux destinataires finaux sont désormais responsables de la facturation/collecte, de la déclaration et du reversement de la TVA due par le destinataire final. Cette règle s’applique aux transactions transfrontalières ou nationales de toute valeur. Dans tous les cas, aucune TVA ne doit être collectée par DPD auprès du destinataire final.

Informations détaillées pour l’importation en Belgique et Luxembourg

Chaque envoi qui arrive en Belgique/Luxembourg en provenance d’un pays hors de l’UE est contrôlé par la douane. Ce n’est qu’après cette procédure, et éventuellement le paiement de la TVA et des droits de douane si nécessaire, que votre colis sera livré.